Améliorer l’efficacité des outils de la lutte contre la précarité énergétique

Améliorer l’efficacité des outils de lutte contre la précarité énergétique

Une exigence pour éviter une transition écologique à deux vitesses !

Depuis le Grenelle de l’environnement, le sujet de la précarité énergétique est entré dans le champ de l’action publique. Un travail important a été mené pour définir les critères qui font qu’une personne est considérée en situation de précarité énergétique. Plusieurs indicateurs se superposent : un revenu faible, une consommation énergétique importante à cause d’un logements peu ou mal isolé et des prix d’énergie qui augmentent. Progressivement, le sujet est ainsi monté de plusieurs crans sur l’agenda politique, avec la mise en place de nombreux outils visant à combattre ces situations de détresse. Cependant 5,8 millions de ménages, soit plus de 20 % de la population française, se trouvent toujours en situation de précarité énergétique.

Ce chiffre, très élevé, est surprenant : la rénovation énergétique des bâtiments est peut-être le sujet le plus unanime de la transition écologique. Les deux derniers Présidents de la République ont même formulé des objectifs ambitieux, à la fois sur le nombre annuel de rénovations ou en ce qui concerne la diminution de la précarité énergétique :

• La loi sur la Transition énergétique et la croissance verte de 2015 fixe comme objectif de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins 120 000 logements par an dans le parc privé occupée par des ménages aux revenus modestes. La loi précise que tous les bâtiments privés résidentiels de classe énergétique F et G doivent être rénovés d’ici 2025.
• Le programme d’Emmanuel Macron se prononce également sur ce sujet : un fond public de 4 Md€ sera mis en place pour rénover la moitié des logements-passoires des propriétaires les plus modestes dès 2022 ; donc 1,3 million de logements en 5 ans, si on prend l’estimation réalisée dans le scénario Rénovons ! Le nombre annuel de rénovations de logements occupés par des ménages modestes dans le parc privé passerait donc de 120000 à 260 000, si l’on se réfère à l’engagement du Président.

Mettre la politique de rénovation des passoires énergiques occupés par des ménages modestes au cœur du programme écologique est crucial : sortir ces ménages de leur impasse est à la fois une question de justice sociale et la clé pour rendre la transition écologique désirable. La transition écologique ne pourra pas résoudre certaines injustices à l’origine des inégalités sociales (l’écart entre les salaires, la répartition inéquitable du patrimoine etc.) mais si nous souhaitons qu’elle réussisse, il faut veiller à ce que les ménages vulnérables soient les premiers bénéficiaires de ses acquis.

Bien que ce sujet soit considéré comme consensuel, des problèmes structurels persistent et empêchent d’avancer avec la vitesse nécessaire.

• Au regard de l’ambition des objectifs de la loi, nous devrions déjà être sur une meilleure trajectoire, car les objectifs pour 2025 ne sont que les premiers jalons d’objectifs long terme encore plus ambitieux.
• Au regard des moyens mis en œuvre pour y arriver ou les premières analyses des résultats des outils, dispositifs et programmes existants pour soutenir les rénovations énergétiques et lutter contre la précarité énergétique, il est là aussi évident qu’il faut tirer la sonnette d’alarme.

Le chèque énergie, qui devait remplacer de manière généralisée les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité, est ridiculement faible (montant annuel moyen de 125€ par ménage) et ne permettra même pas de stimuler des petits travaux d’amélioration… Une des conséquences du passage des tarifs sociaux au chèque énergie pourrait être, pour une partie des ménages, de voir leur aide diminuer.

Le programme Habiter Mieux de l’Anah lie l’aide au financement des rénovations énergétiques pour des ménages modestes à un objectif de performance. Même si cet objectif (-25 % de consommations énergétiques post-travaux) reste faible, ce programme indique le bon chemin à prendre. Cependant aujourd’hui Habiter Mieux ne parvient pas à utiliser la totalité de son budget à cause de maillons manquants dans le parcours vers la rénovation que suit un ménage modeste.

Pensons à la question du diagnostic obligatoire payant. Si la première information à la quelle un ménage modeste volontaire est confrontée est de devoir débourser 690€ et d’en revoir seulement 550€ sous condition que les travaux sont engagés, ce n‘est pas étonnant que certains se découragent.

Aucune solution opérationnelle n’est en place pour couvrir le reste à charge pour des ménages qui n’ont aucune capacité d’investissement propre. Un programme qui vise des ménages très modestes a besoin de ces solutions pour être fonctionnel.
Ils existantes maintenant des Certificats d’économies d’énergie « Précarité énergétique » qui montrent une performance inattendue dans des programmes comme celui qui permet l’isolation des combles perdus pour 1 € pour les manges très modestes. Encore un exemple d’une mauvaise articulation – ce programme n’est pas compatible avec les travaux effectués avec l’aide de l’Anah…

Le nouveau gouvernement a encore du travail : loin de devoir inventer la roue, il s’agit d’améliorer et de renforcer les outils existants et d’assurer une meilleure articulation entre ces derniers.

Des sujets déterminants comme le reste à charge restent orphelins. Conséquence : le « système » mis en place n’aboutit pas au nombre de rénovations espéré. Il manque une vision globale de la totalité des outils de la précarité énergétique. Il faut aussi penser ces outils dans la peau d’un ménage précaire qui doit affronter, en plus des problèmes économiques quotidiens, un parcours de rénovation incroyablement complexe et décourageant.

Il est désormais impératif de mettre en place :

• un diagnostique gratuit
• une aide à 100 % pour les ménages très modestes (dont une partie peut être un prêt à taux 0)
• des ponts entre différents programmes qui visent le même objectif
• la valorisation de l’auto-rénovation là où c’est possible.

Un fond de 4 Md€ supplémentaire pour la rénovation des passoires énergétiques des ménages précaires comme promis par Emmanuel Macron mettra effectivement de l’huile dans les rouages mais ne permettra pas de combler les obstacles systémiques.

Les prochains mois nous montreront si ce sujet est véritablement au coeur de la politique écologique et solidaire du nouveau gouvernement.

Améliorer l’efficacité des outils de lutte contre la précarité énergétique

Une exigence pour éviter une transition écologique à deux vitesses !