Communiqué : Projet de loi de finances 2019. La rénovation en berne, la précarité énergétique absente

Paris, le 24 septembre 2018

Le Plan de Rénovation énergétique des bâtiments dont le déploiement débute, gagnerait à être renforcé sur ses deux axes principaux : rénover les passoires énergétiques et faire reculer la précarité énergétique.

Pour les organisations membres de Rénovons !, la division par deux, depuis 2018, du budget global du Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE), principal instrument budgétaire de soutien à la rénovation énergétique des ménages en France, puis les annonces du gouvernement par voie de presse concernant le report à 2020 de sa transformation en prime, ne vont pas dans le bon sens.

Alors que le respect des objectifs de la loi LTECV demanderait d’investir 4 milliards d’euros annuellement dans la rénovation des “passoires énergétiques”, le choix du gouvernement se limite, tous dispositifs d’aides confondus à peine à un milliard d’euros (hors CEE) pour tout type de logement privé !
Les membres de l’Initiative pensent qu’ “il est plus que temps que le gouvernement devant l’urgence, climatique et sociale, fasse avancer la rénovation énergétique et reculer la précarité dans notre pays”.

Dans cette perspective les membres de l’Initiative Rénovons ! demandent au gouvernement d’inclure dans le PLF 2019 les mesures suivantes :

i) Redéployer la part du budget du CITE précédemment octroyée aux portes, fenêtres et chaudières fioul vers la bonification des aides de l’Anah lorsque les chantiers visent des performances énergétiques élevées (étiquettes DPE A,B,C) et créer un CITE « précarité énergétique » compatible avec les aides de l’Anah. Faire bénéficier les familles monoparentales, qui sont les plus fragiles, du même plafond de dépenses éligibles qu’un couple, car c’est de logements qu’il s’agit quelle que que soit la famille concernée.

ii) Intégrer dans les aides du programme “Habiter mieux” une couverture de 100% des coûts d’une visite par un opérateur Anah et la réalisation d’un diagnostic socio-technique complet (énergie-santé-sécurité) pour éliminer un des obstacles du passage à l’action pour les ménages en situation de précarité énergétique et augmenter le volet propriétaires bailleurs à hauteur de 20 000 logements rénovés.

iii) Ré-instaurer l’allocation logement au titre de la résidence principale aux personnes qui contractent un prêt pour effectuer des travaux éligibles à une subvention de l’Anah, afin de contribuer à la solvabilité des ménages et de faciliter le bouclage du « reste à charge ».

iv) Relever dès 2019 le montant moyen du chèque énergie à 600€ (au lieu des 200 € prévus en 2019), pour véritablement sortir de la précarité les ménages qui restreignent leurs consommations ou se privent d’énergie. En France, 4 millions de ménages sont concernés.

v) Déployer le Service public de la performance énergétique de l’Habitat en 2020 de manière à permettre l’accès au conseil énergétique, notamment en rénovation, à travers un dispositif adapté à l‘accompagnement des ménages modestes

vi) Se donner les moyens de déployer largement l’éco-PTZ pour permettre aux ménages modestes de financer à moindre frais le reste à charge des chantiers de rénovation qu’ils entreprennent.

Les membres de l’Initiative Rénovons ! resteront engagés et constructifs sur tous ces points qui seront suivis attentivement dans le cadre de la mise en œuvre du plan de rénovation énergétique des bâtiments.

Retrouvez le communiqué ci dessous en PDF :

Contact presse :
Danyel DUBREUIL | danyel.dubreuil@renovons.org
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