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Communiqué : Pas d’ELAN pour la rénovation des passoires énergétiques ?

jeudi 5 avril 2018 Mis à jour le 5 avril 2018

A l’issue de la présentation du projet de loi Évolution du Logement et Adaptation Numérique en Conseil des ministres ce mercredi 4 avril, l’Initiative Rénovons s’interroge sur l’absence de mesures destinées à accroître le nombre de rénovations de passoires énergétiques.

Alors que la lutte contre la précarité énergétique constituait un objectif fort de la stratégie Logement du gouvernement présentée en septembre 2017, et qu’avant cela, la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte avait défini un objectif à atteindre en 2025, l’éradication des bâtiments énergivores et mal isolés est oubliée du nouveau projet de loi.

La lutte contre la précarité énergétique doit être l’enjeu central d’une transition « écologique et solidaire » car elle impacte dramatiquement toujours plus de familles, près de 6 millions en France selon le dernier décompte de l’ONPE .

Aujourd’hui rien n’indique que ce chiffre va diminuer au rythme souhaité collectivement.

Le projet de loi ELAN constitue une occasion pour le gouvernement et le Parlement de renforcer la crédibilité des objectifs fixés dans le cadre du plan de rénovation mis en consultation en novembre 2017 :
éradiquer la précarité énergétique, en embarquant toutes les solutions disponibles pour favoriser des rénovations performantes pour les logements des personnes en situation de précarité et en réduisant ainsi leur facture énergétique sur le long terme.

Le gouvernement devrait :

- Réintroduire le bénéfice des aides au logement pour aider les ménages à faire face aux mensualités des emprunts contractés pour rénover les logements
- Supprimer l’impossibilité de se prévaloir du Diagnostic de performance énergétique pour le locataire ou l’acquéreur
- Mettre en place immédiatement une version numérique du DPE en le rendant accessible pour renforcer la connaissance du nombre et de la localisation des passoires énergétiques et mobiliser les acteurs locaux sur cette question
- Rendre obligatoire et gratuite la réalisation d’un audit socio-technique (énergie, santé, sécurité) complet pour les ménages repérés comme étant en situation de précarité énergétique afin d’enclencher la démarche de travaux
- Réaffirmer l’importance de l’accompagnement des ménages qui en ont besoin avant, pendant et après les travaux notamment en pérennisant les programmes actuellement déployés et en ajoutant un accompagnement de type social pour les ménages les plus en difficultés.

Enfin, les membres de l’initiative Rénovons rappellent que la loi ELAN est présentée alors que certains décrets d’application de la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte ne sont toujours pas publiés ou contreviennent à cette loi à l’instar du décret "décence" , et que certains objectifs de la LTECV glissent dans les nouveaux cadres proposés par le gouvernement vers des échéances plus lointaines.
L’objectif de rénover toutes les passoires énergétiques (F et G) est ainsi transformé en une rénovation des logements passoires occupés par leurs propriétaires (soit une diminution par deux de l’objectif de la LTECV) et à une échéance de 2028 et non plus 2025.
Nous resterons mobilisés sur ces sujets tout au long des quatre mois d’examen parlementaire, collectivement, afin de promouvoir nos positions dans les débats.

Contact presse :
Danyel Dubreuil – Initiative Rénovons
danyel.dubreuil@renovons.org
01 80 89 58 38
06 72 62 67 24
@renovons
http://renovons.org/

Renovons

L’initiative « Rénovons ! » est une vaste alliance regroupant les forces vives de la société civile en France, au sens large, engagées en faveur de l’efficacité énergétique grâce à la rénovation énergétique des logements en France. La rénovation des logements, particulièrement les moins performants sur le plan énergétique, doit permettre de résorber structurellement la précarité énergétique.

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