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Déclaration collective : la lutte contre la précarité énergétique doit être une priorité nationale

mardi 16 novembre 2021 Mis à jour le 16 novembre 2021

Dans une déclaration rédigée collégialement, les membres de l’Observatoire National de la Précarité Energétique appellent l’ensemble des parties prenantes à accélérer les actions qui combinent efficacement justice sociale et justice climatique. Ils estiment indispensable de faire de la précarité énergétique une priorité nationale. A cette fin, l’ONPE a présenté, lors de son colloque national annuel du 9 novembre, ses recommandations pour un « Plan national de lutte contre la précarité énergétique (PNLCPE) ».

A l’approche de l’hiver, l’ONPE rappelle que la lutte contre la précarité énergétique n’attend pas. Elle nécessite une grande ambition, de la persévérance, de l’intelligence collective et des financements à la hauteur des enjeux.

Les hausses soudaines des prix du gaz et celle à venir de l’électricité annoncent des lendemains difficiles pour des millions de ménages précaires qui peinent déjà à payer leur facture d’énergie.

5,6 millions de ménages en situation de précarité énergétique restent particulièrement exposés aux aléas climatiques et aux variations du prix de l’énergie malgré la montée en puissance de politiques d’aide à la rénovation énergétique des logements depuis dix ans qui s’est notamment traduite par une forte implication de l’ANAH et de ses opérateurs qui accompagnent les plus modestes sur des rénovations globales, par la mise en place de MaPrimeRénov [1] et par l’extension du chèque énergie à de nouveaux publics. Les confinements successifs et la généralisation du télétravail ont renforcé le besoin de bien-vivre chez soi et de préserver sa santé à l’abri du froid et des pics de chaleur.

A l’heure du bilan, dix ans après la signature du Grenelle de l’environnement, l’Observatoire National de la Précarité Energétique pointe dans ces derniers travaux une relative stabilité [2] du phénomène de précarité énergétique en France depuis 2010 que la succession des lois, décrets, plans nationaux, réglementations et dispositifs n’a pu enrayer.
Au contraire, cette démultiplication rend complexe et peu lisible une politique volontariste de lutte contre la précarité énergétique qui oscille entre aides financières au traitement des impayés et soutien aux travaux de rénovation énergétique de l’habitat.

Repérage, financement, accompagnement, pilotage : sur tous ces plans, les chantiers lancés par les gouvernements successifs ont permis des avancées sans toutefois parvenir à atteindre les objectifs fixés par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte : réduire
la précarité énergétique de 15% en 5 ans, rénover 500 000 logements par an à compter de 2017 et viser à plus long terme la neutralité carbone des bâtiments en France.

Chaque jour qui passe, chaque annonce sur l’accroissement des inégalités et la dégradation des conditions climatiques nous rappellent la réalité que vivent les personnes en situation de précarité énergétique. En écho à ces évolutions, nous appelons l’ensemble des parties prenantes à accélérer
les actions qui combinent efficacement justice sociale et justice climatique.
En parallèle, il est également indispensable d’amplifier les moyens pour le logement social afin d’accélérer la transition énergétique d’un parc qui, bien qu’il soit plus performant que l’ensemble du parc résidentiel français, loge 31% de ménages en précarité énergétique (ONPE, 2019).

Les aides à la rénovation énergétique montent en puissance, à l’instar de MaPrimeRénov’ depuis 2020. Toutefois, leur montant n’est pas toujours suffisant pour permettre à des ménages très modestes de financer des travaux ambitieux de rénovation. Quand le reste-à-charge pour une
famille au RSA ou au SMIC s’élève à 5 000 € ou à 10 000 €, il empêche bien souvent le lancement des travaux et même le simple fait de les concevoir. Leur financement par des prêts est considéré par les banques comme risqué et mal rémunéré tandis que les systèmes de caisses d’avance ne sont pas encore assez développés, à l’instar du prochain « prêt avance rénovation ». Il nous semble indispensable de proposer un reste-à-charge presqu’égal à zéro pour ces ménages très modestes qui veulent se lancer dans des chantiers de rénovation ambitieux et performants. Les bénéfices de ces opérations sont évidents pour notre pays, tant sur un plan économique, sanitaire que climatique.

Si les travaux doivent être mieux financés, il en est de même pour l’accompagnement. Des dispositifs tels que les espaces conseils FAIRE et les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) de l’Anah permettent sous certaines conditions de bénéficier d’une information et d’un accompagnement gratuit dans le cadre des programmes de travaux engagés par ces ménages. Mais c’est l’ensemble des familles en difficulté qui devraient pouvoir accéder à des conseils neutres et personnalisés, à un accompagnement complet et gratuit dans le montage de leur projet de rénovation (repérage des situations lors de visites à domicile, définition des chantiers, choix des artisans, montage des dossiers de subventions, contrôle ex-post des travaux et appropriation du logement rénové par le ménage) et à une assistance complète concernant les procédures administratives à suivre pour accéder aux différents dispositifs d’aides.

Aujourd’hui, la multiplicité des aides et des parcours d’accompagnement ne permet pas aux personnes les plus défavorisées de trouver les solutions techniques, administratives, sociales et financières les plus adaptées.
De nombreux ménages sont désemparés face à la complexité des procédures et des dossiers à présenter aux structures d’aides ; la bonne compréhension des dispositifs et l’assurance d’un accès simplifié tant techniquement que financièrement doivent être assurés. Une fois cette étape franchie, ils doivent se fier à des entrepreneurs qui ne leur proposent pas toujours les travaux les plus ambitieux ou les plus appropriés à leur situation, à la typologie de leur logement et à la configuration de leur territoire.

Isolés socialement et géographiquement, ces personnes sont souvent difficiles à atteindre. La détection des poches de précarité énergétique grâce à des outils de cartographie performants et à des visites à domicile réalisées par des opérateurs agréés sont des étapes indispensables que
doivent maitriser les travailleurs sociaux et les collectivités locales pour identifier les familles concernées, les solliciter, les informer et confier la réalisation des travaux nécessaires à des opérateurs agréés.
Cet accompagnement gratuit, solide et ciblé en direction des familles les plus en difficulté nécessite des intermédiaires formés pour repérer ces situations à l’échelle locale. Il y a donc un enjeu important pour que les futurs Accompagnateurs Rénov’ assurent des interventions adaptées et efficaces.

Près de trois locataires pauvres sur dix vivent dans des logements très énergivores du parc privé. Les obligations de rénovation faites aux propriétaires dans la loi Climat et résilience obligent les locataires à lancer des actions judiciaires pour obtenir la rénovation de leur logement si leur bailleur ne réalisent pas de travaux. Nous pouvons craindre que bien peu s’engageront dans une telle procédure. Un suivi du nombre des rénovations de passoires thermiques louées doit être réalisé afin d’assurer, si nécessaire, des mesures correctives.

Lancer de vastes chantiers prend du temps, mais la précarité énergétique n’attend pas. Pour y faire face dès à présent, il est nécessaire de renforcer les aides au paiement des factures des ménages précaires au-delà des récentes annonces sur le « bouclier énergétique ». Nous souhaitons le
doublement du chèque énergie et un renforcement des Fonds de Solidarité Logement (FSL).

Comme le prévoit le décret, ces fonds doivent être abondés par tous les fournisseurs d’énergie, et ces derniers doivent également nommer des « correspondants solidarité-précarité » afin que les services sociaux et les associations d’usagers puissent disposer d’interlocuteurs dédiés et identifiés.

De la remontée systématique des données par les fournisseurs d’énergie sur les clients vulnérables au lancement de nouvelles enquêtes fiables et robustes, les acteurs de terrain ont besoin de connaissances fiables et pérennes pour assurer des modes d’intervention adaptés. Plus largement,
la stratégie gouvernementale doit être affirmée, les mesures renforcées, améliorées et approfondies à la lumière d’un suivi régulier du phénomène.

Pour parvenir à dessiner une véritable action publique qui se traduira par la mise en œuvre d’un « Plan national de lutte contre la précarité énergétique (PNLCPE) » que l’Observatoire National de la Précarité Énergétique appelle de ses vœux, il est nécessaire d’en faire une priorité gouvernementale. La décision d’incarner cette priorité passe par la nomination d’un délégué interministériel à la précarité énergétique qui serait à la tête d’une équipe dédiée et placé auprès du Premier ministre pour assurer l’exécution de cette feuille de route.

Ce chantier est celui d’une génération, il nécessite une grande ambition, de la persévérance, de l’intelligence collective et des financements à la hauteur des enjeux.

Retrouvez l’étude rétrospective de l’ONPE en cliquant sur l’image

Renovons

L’initiative « Rénovons ! » est une vaste alliance regroupant les forces vives de la société civile en France, au sens large, engagées en faveur de l’efficacité énergétique grâce à la rénovation énergétique des logements en France. La rénovation des logements, particulièrement les moins performants sur le plan énergétique, doit permettre de résorber structurellement la précarité énergétique.

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