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[Presse] Communiqué - Appliquer sans attendre les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat.

vendredi 19 juin 2020 Mis à jour le 19 juin 2020

L’Initiative Rénovons apporte son soutien enthousiaste aux conclusions de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), qui confirment nos analyses portées sans relâche depuis 2016. Les préconisations des Citoyen-ne-s sont bien plus alignées avec le double défi de réduire drastiquement les émissions de CO2 tout en ne pénalisant pas les ménages modestes que ce que proposent les dispositifs actuels pour favoriser la rénovation énergétique des logements. Pour Rénovons la prochaine étape est l’application de ces mesures, sans filtre.

• La CCC propose une avancée beaucoup plus ambitieuse que tous les dispositifs publics actuels en fixant une obligation de rénovation globale visant un Diagnostic de performance énergétique B (ou C en cas de difficultés), dès 2024 pour les logements individuels mis en vente, puis pour tous les autres logements d’ici 2040.

• La CCC confirme la date d’obligation de rénover toutes les passoires énergétiques en location d’ici à 2028, conformément à la loi Energie-Climat votée l’an dernier, et caractérise cette obligation par des sanctions claires, à savoir l’interdiction de remise en location, et une amende, notamment par un malus sur la taxe foncière après 2028.

A noter que cette obligation de rénover les 3 millions de passoires énergétiques en location pourrait faire l’objet d’une étape intermédiaire dès 2023 en appliquant cette obligation et les sanctions pour tous les logements en location classés G et au-delà. Logements qui sont extrêmement consommateurs d’énergie, et dangereux pour la santé de leurs occupants. Aujourd’hui, ils représentent encore une part significative des logements mis en location. A ce jour, 45% de logements privés mis en location sont des passoires énergétiques.

La CCC propose un “reste-à-charge zéro” pour les plus modestes, alors que les aides actuelles ne sont pas suffisantes pour inciter les ménages à bas revenus à prévoir des rénovations complètes. Cette disposition est indispensable pour que la transition énergétique dans le bâtiment profite effectivement aux plus modestes et ne soit pas rejetée, justement, comme une contrainte supplémentaire. Cette proposition reste encore largement à illustrer en termes de coûts car elle va entraîner un effort très important pour notre pays. L’initiative Rénovons a chiffré à 135 Mrds d’euros sur 20 ans le montant nécessaire à la rénovation des passoires énergétique au niveau BBC, dont 63 Mrds d’euros d’investissements publics.

• La Convention propose des mesures d’accompagnement en particulier pour les classes moyennes et les ménages modestes et très modestes. Il faut dès à présent s’atteler à proposer des dispositifs permettant de répondre aux besoins concrets des ménages du point de vue financier. Les membres de la convention ont parfaitement compris qu’il n’y a pas de rénovation sans accompagnement !

L’Initiative Rénovons a démontré, qu’une fois appliquées, ces propositions permettraient d’améliorer le confort et la santé de tous, de sortir des millions de ménages de la précarité énergétique, de créer plus de 100 000 emplois en France et d’économiser plusieurs milliards d’euros de dépenses de santé (700 M€/an) et de facture d’énergie pour les ménages (10,8 Mds€/an). Les investissements massifs à engager aujourd’hui seront rentables à terme y compris pour les finances publiques (1,13 € de bénéfices pour chaque euro investi).

Ces préconisations, basées sur une délibération de grande qualité entre des citoyens tirés au sort, doivent désormais être appliquées sans filtre, dans leur ensemble et sans délai, comme le Président de la République s’y était engagé à plusieurs reprises. Elles doivent faire l’objet de lois et de décrets rapidement, ainsi que de financements très importants permettant leur mise en œuvre.

Plusieurs opportunités de concrétiser ces propositions existent immédiatement, le plan de relance annoncé pour le mois de septembre, le Green Deal européen et sa “vague de rénovation”, le(s) prochain(s) projet(s) de loi de finances. Rénovons veillera à ce que les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat dominent les débats sur ces textes, permettant d’ajouter les dispositions réglementaires et financières manquantes aujourd’hui pour y parvenir.

Contact presse :
Danyel Dubreuil – Initiative Rénovons -
danyel.dubreuil@renovons.org // 01 80 89 58 38
http://renovons.org/
@Renovons

Renovons

L’initiative « Rénovons ! » est une vaste alliance regroupant les forces vives de la société civile en France, au sens large, engagées en faveur de l’efficacité énergétique grâce à la rénovation énergétique des logements en France. La rénovation des logements, particulièrement les moins performants sur le plan énergétique, doit permettre de résorber structurellement la précarité énergétique.

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