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[Presse] Communiqué : Projet de loi Climat et résilience, le rapport Sichel sur la rénovation ne doit pas rester lettre morte.

jeudi 25 mars 2021 Mis à jour le 25 mars 2021

Le rapport de la mission Sichel sur la rénovation énergétique des logements, écrit en deux mois, développe et crédibilise les propositions portées depuis 2016 par l’Initiative Rénovons.
La convention citoyenne a montré que des mesures très volontaristes peuvent être plébiscitées par des citoyens avertis. Les préconisations de cette mission, confiée par le gouvernement au directeur de la Banque des territoires et directeur général délégué de la Caisse des dépôts, montre à son tour que des propositions très ambitieuses de passage à l’échelle peuvent être défendues par tous les acteurs du secteur.

Un financement à 95 % pour les ménages les plus modestes engageant des travaux de rénovation ambitieux.

Cette proposition phare du rapport reconnaît qu’en l’état actuel des aides, les ménages les plus modestes sont dans l’incapacité de financer des opérations de rénovations ambitieuses, qui leur permettrait de réduire leurs factures d’énergie et de sortir durablement de la précarité énergétique. Pour ce type de travaux, le reste à charge pour les ménages modestes tourne autour de 37% en moyenne, une somme inenvisageable lorsqu’on sait qu’une rénovation de passoire énergétique peut facilement atteindre les 40 000 euros de travaux.
Cet écho très fort fait à la proposition de l’initiative Rénovons de tendre vers un reste à charge zéro pour les ménages modestes est une reconnaissance bienvenue de l’obstacle que pose l’excès de reste à charge pour ces ménages et de la nécessité de le dépasser.

Un accompagnement obligatoire à la rénovation performante pour pouvoir bénéficier d’aides publiques.

La mission plaide pour un accompagnement obligatoire conditionnant l’accès aux aides publiques à partir d’un certain montant d’aide publique. L’idée n’est pas d’imposer un accompagnement s’il s’agit juste de réparer une chaudière en panne, mais de s’assurer que les ménages soient bien accompagnés vers les choix qui correspondent au mieux à leur situation et à celle de leur logement, en les encourageant davantage à envisager leur capacité d’accès à des rénovations performantes.
L’accompagnement envisagé doit être universel et très complet, depuis l’audit jusqu’au choix des entrepreneurs, le montage du dossier de financement, le paiement des entreprises, le suivi du chantier et le contrôle des résultats, afin de décharger au maximum le ménage de ces tâches complexes. Il pourra au besoin se doubler d’un accompagnement social. Afin que cet accompagnement se fasse entièrement dans l’intérêt des ménages, il doit être mis en œuvre par un tiers de confiance, qui doit s’engager sur un résultat de gain énergétique, et qui sera soumis à un cahier des charges strict permettant de s’assurer de la neutralité du conseil délivré.

Financer très fortement l’accompagnement des ménages

Par conséquent, le rapport Sichel propose de rehausser très fortement les aides publiques à l’accompagnement. Il propose des aides de 2 200 € par exemple pour accompagner les très modestes vers les rénovations les plus performantes, alors que le financement de l’assistance à maîtrise d’ouvrage aujourd’hui proposé par MaPrimeRénov’ est de… 150€.
Calculs faits, il faudrait que les aides publiques à l’accompagnement passent de 105 millions d’euros par an aujourd’hui à 500 millions d’euros par an pour rénover toutes les passoires en dix ans. Soit une multiplication par cinq par des budgets d’accompagnement. Là encore, ces estimations convergent avec les propositions de l’Initiative Rénovons.

10 milliards d’euros d’aides publiques par an pour rénover les passoires énergétiques en 10 ans

Le rapport confirme les estimations formulées dans l’étude de l’Initiative Rénovons actualisée publiée en 2020, en préconisant l’investissement de 10 milliards d’euros d’aides publiques par an, uniquement pour rénover les passoires en dix ans.
Pour rappel, les aides publiques totales par an en France aujourd’hui sont de 5,8 Mds€, et ne concernent pas que les passoires, mais aussi les logements C, D ou E très nombreux. Il faudrait donc à peu près quadrupler les aides publiques aux passoires pour les rénover en dix ans.

Les conclusions de ce rapport, très fortement attendu par le Gouvernement qui s’est engagé à les reprendre, doivent être prises très au sérieux et appliquées sans délai. Elles permettent de sortir par le haut du débat difficile sur le volet Se Loger du projet de loi Climat et résilience actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement va-t-il saisir au bond la dernière chance qui nous est offerte d’une réforme d’ampleur sur le sujet avant le prochain quinquennat ? L’initiative Rénovons le recommande fortement.

Contact presse : Danyel Dubreuil – Initiative Rénovons - Coordinateur
danyel.dubreuil@renovons.org // 01 80 89 58 38

Membres de l’Initiative Rénovons : Fondation Abbé Pierre - Secours Catholique Caritas France - Fondation Schneider Electric et Schneider Electric - Fédération SOLIHA Solidaires pour l’Habitat - Le Groupe Effy - CLER Réseau pour la Transition Énergétique - Réseau Action Climat France –

Renovons

L’initiative « Rénovons ! » est une vaste alliance regroupant les forces vives de la société civile en France, au sens large, engagées en faveur de l’efficacité énergétique grâce à la rénovation énergétique des logements en France. La rénovation des logements, particulièrement les moins performants sur le plan énergétique, doit permettre de résorber structurellement la précarité énergétique.

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