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Projet de Loi de Finances 2020 : la rénovation ne fera pas mieux avec moins !

vendredi 27 septembre 2019 Mis à jour le 27 septembre 2019

Alors que le projet de loi de Finances 2020 va être présenté en conseil des ministres le 27 septembre, l’Initiative Rénovons énonce quelques principes à respecter pour enfin faire décoller la rénovation énergétique des logements, de façon à respecter l’Accord de Paris et à réduire massivement la précarité énergétique en France.

L’Initiative Rénovons appelle les parlementaires à l’union sacrée : transformer chaque année pendant dix ans 700 000 passoires thermiques en logements à basse consommation, et s’assurer que les dispositifs s’adaptent aux besoins des ménages les plus vulnérables, suppose une mobilisation exceptionnelle des moyens publics et privés.

Interdire la location des passoires énergétiques a fortement animé les débats parlementaires durant l’été sans parvenir à un accord. Le gouvernement a préféré renoncer à des mesures contraignantes immédiates en s’engageant à renforcer les mesures incitatives notamment à l’occasion du projet de loi de finances 2020.

Afin de concrétiser les annonces du Premier Ministre, qui rappelait il y a seulement deux mois l’importance de « réussir à mobiliser les financements publics et privés, raisonner au-delà des normes et des obligations (…) », l’Initiative Rénovons attend des parlementaires qui vont débattre du projet de loi de finances 2020 qu’ils renforcent les mesures envisagées, en veillant à quelques principes fondamentaux :

D’une part, l’initiative Rénovons ne peut accepter une diminution, voire une division par deux entre 2018 et 2020, de l’enveloppe budgétaire globale affectée au soutien à la rénovation énergétique des logements. L’exclusion probable des plus hauts revenus de l’éligibilité au CITE doit permettre au gouvernement de concentrer ses investissements en faveur des ménages les plus modestes, en suivant l’idée d’un « reste à charge zéro » pour ces familles.


L’Initiative Rénovons rappelle qu’il faudrait 4 milliards d’euros d’investissement public chaque année pendant 10 ans fléchés uniquement sur les passoires et 10 milliards d’euros par an d’investissement public par an si on veut rénover tous les logements d’après I4CE.

Par ailleurs, l’Initiative Rénovons alerte les député-e-s sur la qualité des solutions qui vont être financées, ainsi que la question du pilotage de l’enveloppe dédiée au CITE, partiellement transformé en prime. Comment s’assurer que les crédits vont bien à ceux à qui ils sont destinés et que l’on ne se retrouve pas dans une situation de « premiers arrivés, premiers servis ». Exclure des pans entier de solutions, à l’exemple de la régulation thermique, n’est pas en soi un gage de qualité de la réforme.

Pour l’Initiative Rénovons ! il est indispensable de renforcer les contrôles sur les offres très agressives portées par des acteurs peu fiables qui discréditent les politiques publiques menées et nuisent profondément aux porteurs des solutions de qualité.

D’autre part, l’Initiative Rénovons demande une revalorisation de l’enveloppe budgétaire de l’ANAH dédiée à l’offre « Habiter Mieux Sérénité » qui permet de renforcer les performances énergétiques et sociales en tendant vers une offre « rénovation BBC reste à charge zéro » pour les plus modestes.

Enfin, pour l’Initiative Rénovons ! La réforme du CITE ne peut s’envisager sans souligner l’enjeu des propriétaires bailleurs. Alors que 3 millions de logements mis en location sont des passoires énergétiques, soit près de la moitié, les propriétaires bailleurs doivent être spécifiquement incités, et en conséquence bénéficier de cette nouvelle aide pour rénover ces logements. Une meilleure valorisation l’existence du mécanisme de "déduction des revenus fonciers des dépenses de travaux dans l’IRPP" qui à lui seul permet aux propriétaires bailleurs d’être plus soutenus que les propriétaires occupants mais qui semble très peu connu et mobilisé.

Factures diminuées, santé restaurée notamment pour les enfants, mise en sécurité électrique des logements, émissions de carbone réduites, il n’y a aucune bonne raison pour les parlementaires de ne pas renforcer le projet de Loi de Finances 2020 , comme l’a montré, chiffres à l’appui le scénario économique de l’Initiative Rénovons.

Contact presse :
Danyel Dubreuil – Initiative Rénovons
danyel.dubreuil (arobase) renovons.org 01 80 89 58 38
@Renovons

Membres de l’Initiative Rénovons : Fondation Abbé Pierre - Secours Catholique - Caritas France - Fondation Schneider Electric et Schneider Electric - Fédération SOLIHA Solidaires pour l’Habitat - Le Groupe Effy - CLER Réseau pour la Transition Énergétique - Réseau Action Climat France - Coenove -

Renovons

L’initiative « Rénovons ! » est une vaste alliance regroupant les forces vives de la société civile en France, au sens large, engagées en faveur de l’efficacité énergétique grâce à la rénovation énergétique des logements en France. La rénovation des logements, particulièrement les moins performants sur le plan énergétique, doit permettre de résorber structurellement la précarité énergétique.

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