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Rénovons soutient la Convention Citoyenne pour le Climat

mercredi 24 juin 2020 Mis à jour le 24 juin 2020

Suite aux propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, des membres de l’Initiative Rénovons donnent leur avis sur celles-ci

Les mesures proposées par la Convention Citoyenne pour le climat pour accélérer la rénovation Énergétique des logements sont :

1 - Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs biens de manière globale  :

Pour les copropriétés et les bailleurs sociaux  :

o Rendre obligatoires les rénovations globales des passoires énergétiques (F&G) d’ici à 2030
o Rendre obligatoires les rénovations globales des bâtiments énergivores (E&D) d’ici à 2040.

Pour les maisons individuelles :

o Rendre obligatoires les rénovations globales des passoires énergétiques (F&G) louées d’ici à 2030 ;

o Rendre obligatoires les rénovations globales des maisons individuelles énergivores (E&D) louées d’ici à 2040.

o Rendre obligatoires les rénovations globales des maisons moins performantes que A ou B au moment des transmissions des maisons individuelles à partir de 2024. C’est-à-dire au moment de la vente, d’un héritage ou d’une transmission.

Pour les propriétaires à petit revenu mais disposant d’un patrimoine immobilier, des dispositions particulières sont à prévoir, par exemple :

• La mise en place d’un bail à réhabilitation (dispositif existant) qui consiste à faire rénover le logement par la collectivité territoriale et donner la gestion du bien à un bailleur - le propriétaire ne perçoit plus les loyers le temps de rembourser le montant des travaux et il ne jouit plus du bien dont il reprend possession après réhabilitation. Le bailleur doit conclure un bail avec un
organisme, qui ne peut pas être un particulier. Pour ce faire, il faut modifier le droit de la construction pour rendre éligibles les propriétaires à petits revenus au bail à réhabilitation ;

• Un prêt remboursable in fine au moment de la transmission (succession, vente, ...).

Les logements trop vétustes pour être rénovés devront entrer dans les plans de rénovation urbaine des collectivités territoriales (qui permettent de reloger au fur et à mesure les locataires et envisager une démolition du bâtiment) et être traités avant 2030.

Pour les passoires énergétiques non rénovées, les mesures et sanctions proposées sont les suivantes :

• Dès 2021 : bloquer l’augmentation des loyers, lors des changements de locataire ou du renouvellement du bail, tant que le logement n’est pas rénové.

• À partir de 2028 :
o Interdire de mettre en location une passoire énergétique-ce qui correspond à classer ces logements en « logements indécents » à partir de cette échéance. Le locataire pourra quitter les lieux et demander le remboursement de la caution sans préavis ou négocier une modification du bail ;
o Sanctionner les propriétaires bailleurs n’ayant pas effectué les travaux, par une amende, notamment par un malus sur la taxe foncière après 2028.

• À partir de 2024 : sanctionner les propriétaires occupants (environ 50 % des passoires) n’ayant pas effectué les travaux deux ans après une transmission par un malus sur la taxe foncière ;

• À partir de 2028, sanctionner les copropriétés n’ayant pas fait les travaux obligatoires (F-G) par un malus sur la taxe foncière. Lorsque celle-ci (la copropriété) est déjà endettée suite aux charges impayées de certains copropriétaires. On ne peut obliger cette copropriété à augmenter son endettement pour une rénovation globale, avant épurement des impayés par des voies légales avec le soutien des tribunaux pour solder ces litiges, sans sanctionner les autres copropriétaires.

La convention a justement pensé à encadrer ces obligations par un renforcement des mesures structurantes d’accompagnement qui permettront de rendre ces obligations possibles.

Trois mesures de renforcement sont proposées :

1 - Déployer un réseau harmonisé de guichets uniques

2 - Mettre en place un système progressif d’aides à la rénovation, avec prêts et subventions pour les plus démunis

3 - Former les professionnels du bâtiment pour répondre à la demande de rénovation globale et assurer une transition de tous les corps de métier du BTP vers des pratiques écoresponsables

Retrouvez toutes les propositions détaillées sur le site de la Convention Citoyenne pour le Climat
https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/se-loger-2/

Renovons

L’initiative « Rénovons ! » est une vaste alliance regroupant les forces vives de la société civile en France, au sens large, engagées en faveur de l’efficacité énergétique grâce à la rénovation énergétique des logements en France. La rénovation des logements, particulièrement les moins performants sur le plan énergétique, doit permettre de résorber structurellement la précarité énergétique.

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